Conditions générales de vente

COMMANDE EN LIGNE ET RETRAIT SUR PLACE

Tout ce qu’il faut savoir avant de commander : délais, paiement, retrait, conservation et remboursements.

Dernière mise à jour : 5 octobre 2026

1. Préambule

Le site lesdelicesdessources.fr (ci-après « le Site ») est édité par Les Délices des Sources, activité de cuisine et de traiteur exploitée par M. Philip Bonnet, entrepreneur individuel (EI) (ci-après « le Vendeur »), dont les coordonnées sont les suivantes :

  • Adresse : 4 allée des Lavandiers, 26120 Montélier
  • Téléphone : 06 24 41 17 52
  • E-mail : contact@lesdelicesdessources.fr
  • Forme juridique : entrepreneur individuel (EI)
  • SIRET : 509 045 266 00020 – RCS Romans 509 045 266
  • N° de TVA intracommunautaire : FR14509045266

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve, par le client (ci-après « le Client »), des présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV »). Cette acceptation est matérialisée par la validation de la commande. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant de passer commande.

2. Objet et champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à la vente en ligne des produits présentés sur le Site, à retirer sur place (« Click & Collect »). Elles définissent les droits et obligations du Vendeur et du Client, de la commande jusqu’au retrait.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment en publiant une nouvelle version sur le Site. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Les prestations de traiteur événementiel (anniversaires, baptêmes, événements professionnels, show-cooking…) font l’objet d’un devis personnalisé. Les conditions particulières figurant sur le devis accepté (tarifs, acompte, déplacement, conditions d’annulation) prévalent alors sur les présentes CGV.

3. Les produits

Le Site propose notamment :

  • le menu de la semaine (entrées, plats, desserts, à l’unité ou en formule), renouvelé chaque semaine ;
  • les plateaux apéro à composer ou prêts à commander, pour 2, 4 ou 6 personnes ;
  • la gourmandise de la semaine, plats à partager disponibles uniquement le vendredi ;
  • des boissons et une sélection de vins.

Tous les plats sont faits maison, cuisinés dans notre laboratoire dédié, dans le respect des règles d’hygiène alimentaire (méthode HACCP). Les produits sont proposés dans la limite des quantités disponibles. La carte, les produits et leurs prix peuvent être modifiés à tout moment. Les photographies sont présentées à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

Allergènes. Les 14 allergènes réglementaires (règlement UE n° 1169/2011) présents dans chaque produit sont indiqués sur sa fiche. Notre laboratoire travaille l’ensemble de ces allergènes : malgré toutes nos précautions, la présence de traces ne peut être exclue. Le Client signale toute allergie ou intolérance dans le champ « commentaire » de sa commande, ou nous contacte avant de commander en cas de doute.

Boissons alcoolisées. La vente d’alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans (article L. 3342-1 du Code de la santé publique). En commandant de l’alcool, le Client certifie être majeur. Une pièce d’identité peut être demandée lors du retrait ; à défaut, les boissons alcoolisées ne seront pas remises. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

4. Les prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande. Le retrait sur place est gratuit : aucun frais supplémentaire n’est appliqué.

Les codes promotionnels éventuels s’appliquent dans les conditions indiquées lors de leur diffusion et ne sont pas remboursables en espèces.

5. La commande

5.1 Délais de commande

Nos plats étant préparés à la demande, chaque type de produit requiert un délai minimum. Ce délai se compte en heures ouvrées, du lundi au vendredi de 7h à 19h30 :

  • Menu de la semaine : au moins 4 heures ouvrées avant le créneau de retrait ;
  • Plateau apéro : préparé le jour même du retrait, il doit être commandé au moins un jour ouvré à l’avance ;
  • Gourmandise de la semaine : retrait uniquement le vendredi (semaine en cours ou suivante), commande au plus tard le mercredi à minuit précédent.

Seuls les créneaux respectant ces délais sont proposés sur le Site. Les jours de fermeture (congés, jours fériés, fermetures exceptionnelles) ne sont pas proposés.

5.2 Passer commande

Le Client choisit son jour et son créneau de retrait (un seul créneau par commande), ajoute les produits de son choix au panier, puis renseigne ses coordonnées. Le panier peut être modifié librement tant que la commande n’est pas validée ; il ne constitue pas un engagement.

Avant de valider, le Client vérifie le détail de sa commande, son prix total et son créneau de retrait, et peut corriger d’éventuelles erreurs. La commande est enregistrée lorsque le Client clique sur le bouton de validation et que le paiement est accepté.

Le Client s’engage à fournir des informations exactes (notamment son téléphone et son e-mail). Le Vendeur se réserve le droit d’annuler une commande comportant des informations manifestement erronées.

5.3 Confirmation et validation

Un e-mail récapitulatif est envoyé dès l’enregistrement de la commande. La commande est ensuite validée par le Vendeur, qui en informe le Client par e-mail ; un nouvel e-mail le prévient lorsque sa commande est prête. Le Client peut suivre l’avancement de sa commande depuis son espace « Mon compte ».

Le Vendeur peut refuser une commande pour un motif légitime (créneau complet, indisponibilité d’un produit, fermeture imprévue…). Le Client en est informé par e-mail avec le motif du refus et est intégralement remboursé des sommes versées.

5.4 Modification et annulation

Les produits commandés étant périssables et préparés spécialement pour le Client, une commande payée ne peut plus être annulée ni modifiée depuis le Site. En cas d’erreur, le Client contacte le Vendeur au plus vite par téléphone au 06 24 41 17 52 : une solution sera recherchée dans la mesure du possible, tant que la préparation n’a pas commencé. Tout ajout de produits fera l’objet d’un complément de prix.

6. Paiement

La commande est payable en totalité en ligne, au moment de la commande, par les moyens de paiement proposés sur le Site (carte bancaire notamment). Aucun paiement n’est accepté sur place pour les commandes passées sur le Site.

Les paiements sont traités par un prestataire de paiement sécurisé : le Vendeur n’a jamais accès aux coordonnées bancaires du Client et ne les conserve pas. En cas de refus de paiement, la commande n’est pas enregistrée.

7. Retrait des commandes (Click & Collect)

Il n’y a pas de livraison : les commandes sont à retirer exclusivement à l’adresse suivante : 4 allée des Lavandiers, 26120 Montélier.

Les créneaux de retrait sont proposés du lundi au vendredi, par tranches de 30 minutes : de 7h à 9h, de 11h30 à 13h30 et de 18h30 à 19h30. Le Client se présente pendant le créneau choisi lors de sa commande, muni de son numéro de commande. Une tierce personne peut retirer la commande sur présentation de ce numéro.

Le Client vérifie sa commande lors du retrait. Toute réserve (produit manquant ou erroné, emballage endommagé) doit être signalée immédiatement sur place.

Commande non retirée. Une commande non retirée pendant son créneau est conservée jusqu’à la fermeture du jour même. Au-delà, pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire, elle ne peut être ni conservée, ni remise, ni remboursée.

8. Conservation et hygiène

Nos plats sont frais et sans conservateur. Dès le retrait, la conservation des produits relève de la seule responsabilité du Client. Ils doivent être transportés rapidement, placés au réfrigérateur (entre 0 et 4 °C) et consommés avant la date limite de consommation (DLC) indiquée sur l’emballage, au plus tard 3 jours après leur préparation. Nous recommandons de les consommer dans les 48 heures suivant le retrait. Les plats chauds sont à réchauffer à cœur avant dégustation.

Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de non-respect de la chaîne du froid, des conditions de conservation ou de la DLC après le retrait.

9. Réclamations et remboursements

Les produits alimentaires ne sont ni repris ni échangés. En cas de problème (produit manquant, erreur de produit, produit non conforme), le Client contacte le Vendeur dans les 24 heures suivant le retrait, par téléphone ou par e-mail à contact@lesdelicesdessources.fr, en indiquant son numéro de commande et, si possible, une photo.

Après vérification, le Vendeur propose, selon le cas, le remplacement du produit ou son remboursement. Les remboursements sont effectués sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, dans un délai de 14 jours.

10. Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-28, 4° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ce qui est le cas des produits alimentaires vendus sur le Site.

11. Garanties et responsabilité

Le Client bénéficie des garanties légales de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), dans la limite de la nature périssable des produits.

La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée, et est limitée aux préjudices directs. Elle est exclue notamment en cas de faute ou de négligence du Client ou d’un tiers, de mauvaise conservation après le retrait, de dépassement de la DLC, d’allergie non signalée, ou de force majeure.

12. Données personnelles

Les informations recueillies lors de la commande (nom, prénom, téléphone, e-mail, et pour les professionnels la société et l’adresse de facturation) sont nécessaires au traitement et au suivi des commandes, à la facturation et à la relation client. Elles sont destinées au seul Vendeur et à ses prestataires techniques (hébergement, paiement, envoi d’e-mails), et ne sont jamais vendues.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité de ses données. Il peut l’exercer par e-mail à contact@lesdelicesdessources.fr, et introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

13. Médiation et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s’adresse d’abord au Vendeur afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [nom, adresse et site internet du médiateur à compléter].

À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes, dans les conditions prévues par la loi.